Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Opération Apéro, accessible à l’adresse operation-apero.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Raison sociale : Opération Apéro
• Statut : Entrepreneur individuel
• Responsable : Sebastien Massera
• Siège social : Nord-Isère, France
• Email : contact@operation-apero.fr
• Site web : operation-apero.fr

Opération Apéro propose la vente de :

• Paniers apéritifs composés de produits du terroir local
• Glacières garnies prêtes à déguster
• Formules pour événements (EVG, EVJF, séminaires d’entreprise)
• Coffrets cadeaux personnalisés

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Opération Apéro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient en fonction de la zone de livraison et du mode choisi.

Le processus de commande est le suivant :

• Demande par email à contact@operation-apero.fr au moins 72h avant la date souhaitée afin de vérifier la disponibilité
• Accord sur la date, l’heure et le lieu de livraison
• Paiement en ligne via un lien de paiement sécurisé
• Confirmation de commande par email

La commande est définitive après réception du paiement intégral. Opération Apéro se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Le paiement s’effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

• Zone de livraison : La Tour-du-Pin et dans un rayon de 20 km autour
• Délai de commande : toute commande doit être passée au minimum 72h avant la date de livraison souhaitée
• Retrait sur place : possible selon les disponibilités

La date, l’heure et le lieu de livraison sont convenus par échange d’emails entre le client et Opération Apéro. En cas de retard de livraison significatif, le client sera informé et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations proposées par Opération Apéro.

En effet, le Code de la consommation exclut du champ du droit de rétractation les contrats de prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

Les commandes Opération Apéro étant liées à des produits alimentaires périssables livrés à une date convenue, elles entrent dans le cadre de cette exclusion. Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison, le client bénéficie :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être adressée à contact@operation-apero.fr dans un délai raisonnable suivant la livraison, accompagnée si possible de photos.

Opération Apéro s’engage à fournir des produits de qualité conformes à leur description. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect des conditions de conservation par le client
• Utilisation inappropriée des produits
• Force majeure ou événements indépendants de notre volonté
• Allergies non signalées au moment de la commande

Important : Nos produits peuvent contenir des allergènes. Consultez la liste des ingrédients avant consommation.

L’ensemble des éléments du site operation-apero.fr (textes, images, logos, vidéos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à contact@operation-apero.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.